Politique › Judiciaire

La Cour Internationale de Justice tranche en faveur de la France dans le litige de « biens mal acquis » par la Guinée Equatoriale

La Cour Internationale de Justice (CIJ) a fini par trancher en faveur de Paris, dans le bras de fer juridique qui opposait la Guinée Équatoriale et la France au sujet de « biens mal acquis » en lien avec Teodorin Obiang, le fils de l’actuel président équato-guinéen.

 

Dans cette affaire, il était question d’un immeuble d’une valeur de 107 millions d’euros, situé au 42 avenue Foch à Paris. La propriété a été saisie en 2012 par les autorités françaises, lors d’une perquisition qui se faisait dans le cadre d’une enquête menée sur Teodorin Obiang, vice-président de la Guinée Équatoriale, également chargé de la Défense et de la Sécurité de son pays. Lors de la descente effectuée par la police, plusieurs voitures de luxe avait également été saisies.

Malabo avait jugée l’intervention des autorités françaises comme étant « illégale », en s’appuyant sur le convention de Viennes et en stipulant que la luxueuse bâtisse servait de représentation diplomatique à la Guinée Équatoriale. L’immunité diplomatique de Teodorin Obiang n’aurait donc pas été respectée selon Malabo. Paris avait alors contesté cette version des faits en affirmant qu’il s’agissait d’un hôtel particulier appartenant à Teodorin Obiang, qui aurait pillé les caisses de l’Etat avant d’acheter des propriétés luxueuses dans les endroits les plus chers du monde.

En 2018, Malabo avait porté le différend devant la CIJ, qui s’était déclarée inapte à trancher sur la question. Elle s’était cependant déclarée en mesure de se prononcer sur le statut en tant que locaux diplomatiques de l’immeuble situé à Avenue Foch. Il y a quelques jours, Abdulqawi Ahmed Yusuf, le juge chargé de l’affaire a finalement rendu son verdict en faveur de la France, en rappelant que le pays avait déjà une ambassade dans la capitale française.

 

Rappelons que le 10 février dernier, La Cour d’appel de Paris avait condamné le fils du président équato-guinéen à 3 ans de prison avec sursis, plusieurs confiscations et une amende 30 millions d’euros, en raison d’un important patrimoine frauduleusement constitué en France.

Face au verdict prononcé par la CIJ, l’ONG Transparency International a réagit en déclarant que pour parties civiles engagées dans cette affaire, l’objectif ultime visé était la restitution des biens saisis aux populations en Guinée Équatoriale.


Commentaire

Bon plan
Publié le 05.04.2019

HOLGING

Immergée dans une vaste extension de paysages vierges terrestres et marins, d’une structure de base développée et d'un climat attrayant, la Guinée Equatoriale pourrait devenir…

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