Considérant que la loi scolaire en vigueur prévoit que le calendrier scolaire sera unique, le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement universitaire et des Sports, par arrêté ministériel 1/2022 du 10 juin, réglemente le calendrier scolaire pour l’ensemble du territoire national pour la prochaine année scolaire.
Le 1er septembre 2022 : les activités académiques pour l’année académique 2022-2023 débuteront dans tous les centres éducatifs, y compris les universités.
Du 1er au 15 septembre : séances de planification et processus d’inscription à tous les niveaux, maternelle, primaire et secondaire, lycée et formation professionnelle.
Du 5 au 9 septembre : examens extraordinaires.
Le 15 septembre 2022 : début des cours en présentiel sur tout le territoire.
Deuxième quinzaine de septembre : épreuves de sélectivité extraordinaires, aux dates fixées par la commission nationale d’organisation des concours d’entrée à l’université.
Les universités peuvent adapter leurs activités conformément à ce qui est établi dans le délai fixé par l’arrêté ministériel.
Dans tous les centres éducatifs, des espaces et des salles de classe seront aménagés pour l’assistance aux enfants nécessitant une éducation spéciale.
Période d’inscription :
Lors de la formalisation de l’inscription, les enfants doivent être accompagnés de leurs parents, sinon ils ne seront pas pris en charge par le conseil d’administration du centre.
Les transferts d’inscriptions d’enfants ne seront pas acceptés sauf en cas de changement de résidence ou de destination des parents ou tuteurs ou ayant réussi le dernier niveau qui abrite le cours d’origine. Ceux-ci doivent être demandés par les parents et tuteurs des élèves.
Lors du processus d’inscription, la direction de chaque centre doit placer la liste de tous les frais d’inscription à des endroits visibles pour les concepts académiques légalement concernés par la connaissance des parties intéressées, en indiquant également les modalités de paiement de ceux-ci.
Il est interdit au conseil d’exiger des parents qu’ils effectuent tout autre paiement qui ne figure pas dans la loi sur les frais.
Centres privés : les centres privés doivent au préalable soumettre la proposition tarifaire au ministère pour validation, le cas échéant ; ils ne pourront donc pas augmenter leurs tarifs. Le non-respect de cette clause entraînera l’annulation de l’autorisation d’exploitation délivrée. De même, les centres privés doivent apposer le cachet de l’autorisation d’exploitation délivrée par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement universitaire et des Sports à un endroit visible.
Période de vacances
Noël : du 22 décembre au 8 janvier 2023.
Semaine sainte : du vendredi précédant le dimanche des Rameaux au mardi suivant le dimanche de la Résurrection.
Les cours du troisième trimestre débuteront le 11 avril 2023 et le trimestre de l’année scolaire 2022-2023 se terminera dans la deuxième quinzaine de juin 2023, considérant que :
Le vendredi 16 juin 2023 : date de remise des notes pour les élèves de 2e Bach.
Du 23 au 30 juin 2023 : appel ordinaire aux tests de sélectivité.
Le vendredi 30 juin 2023 : remise des notes des élèves des niveaux maternelle, primaire, ESBA et lycée.
Les élèves de maternelle 2, 6e, 4e ESBA et 2e secondaire recevront des certificats d’études pour le niveau réussi.
Du 24 au 28 avril 2023 : examens pour les élèves libres avec matières en attente de l’année précédente dans les lycées.
Matière d’éducation physique: elle est obligatoire et sera développée au sein du campus de l’école en fonction de la journée scolaire officielle des centres éducatifs et des horaires établis. Les directeurs des centres qui ne disposent pas d’espaces sportifs géreront les espaces appropriés. Il est rappelé que les enseignants de cette discipline portent une attention particulière aux élèves en difficulté motrice.
Les autres
Tous les centres doivent soumettre au ministère de l’Éducation :
Du 1er au 15 septembre 2023 : propositions de code disciplinaire pour chaque centre.
Du 15 au 30 septembre 2023 : plans annuels pour les cours suivants.
Du 17 au 21 octobre 2023 : rapports statistiques de début de cours et rapports de fin de cours.
Source: Ahora Eg
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