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Maroc : Le parlement adopte le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux

Le parlement marocain a adopté, mardi, le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux, un texte qui s’inscrit dans le cadre des efforts du Maroc visant à renforcer le système judiciaire national en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.Ce projet de loi vise également à adapter ledit système aux normes internationales adoptées par le Groupe d’action financière (GAFI) dans ce domaine et remédier aux lacunes contenues dans les textes actuels, notamment celles relevées dans le rapport d’évaluation mutuelle.

Il prévoit ainsi de lourdes peines d’emprisonnement contre les crimes de blanchiment ainsi que la création de l’Autorité nationale des renseignements financiers, une instance placée sous la tutelle du chef du gouvernement, qui sera dotée d’importantes prérogatives en matière de lutte contre le blanchiment.

Ce texte impose aux corps des avocats et des notaires de notifier de manière spontanée et directe toute suspicion liée au blanchiment d’argent issu de divers trafics.

Il a également été décidé de créer une commission spéciale afin de suivre les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Il est à signaler que le blanchiment d’argent est le processus servant de dissimuler la provenance d’argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, d’armes, extorsion, corruption, fraude fiscale, etc.) en le réinvestissant dans des activités légales (commerce, construction immobilière, casinos, etc.).


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Publié le 05.04.2019

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