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Maroc : l’exécution des jugements, mission ultime de la justice (rencontre)

Le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire au Maroc, Mohamed Abdennabaoui, a affirmé, mercredi, que l’exécution des décisions judiciaires est la mission ultime de la justice et la garantie fondamentale pour le justiciable, quelle que soit sa qualité.Dans son allocution lors d’une rencontre, organisée par l’institution du Médiateur du Royaume sur le thème de « l’exécution des jugements rendus au profit de l’État et des personnes de droit public : garanties, difficultés et enjeux », M. Abdennabaoui a souligné que « les décisions judiciaires qui ne connaissent pas la voie de leur mise en œuvre sont l’un des motifs de la perte de confiance en la faisabilité des procédures judiciaires menant à un droit inapplicable. Elles sont également une manifestation du manque d’efficacité judiciaire, qui ne peut être accepté dans un Etat de droit et ses institutions ».

Lors de cette réunion, organisée en partenariat avec le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire, la Présidence du Parquet et l’Administration des douanes et des impôts indirects, il a indiqué que la mise en œuvre des jugements et décisions judiciaires est l’objectif que le titulaire du droit cherche à travers la mise en application des procédures et des poursuites judiciaires. Ceci s’applique également sur l’exécution des jugements rendus au profit de l’État et des personnes de droit public, tels que les amendes, les condamnations pécuniaires, les frais de justice et autres.

Il également noté que la question de « l’exécution des jugements rendus au profit de l’État et des citoyens de droit public revêt une importance particulière notamment dans ce contexte marqué par le renforcement d’une justice indépendante, avec tout ce que cela signifie du droit de chacun, individus et groupes, institutions publiques ou privées qui aspirent à une justice indépendante, juste, efficace et garante des droits et libertés.

Il a souligné que la réalité vécue confirme l’existence d’un déficit important dans l’exécution des arrêts rendus au profit de l’Etat, peut-être à un rythme qui dépasse largement celui enregistré dans la mise en œuvre du reste des arrêts. C’est ce qui nous interpelle du fait que l’Etat lui-même est responsable de la mise en œuvre des arrêts. « Il n’est donc pas concevable que ses institutions soient incapables de les mettre en œuvre », a-t-il souligné.

En ce qui concerne l’institution du médiateur, M. Abdennabaoui a indiqué que le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire, qui considère le médiateur du Royaume comme l’un de ses piliers, « réaffirme l’importance d’étendre les ponts de coopération créative entre l’autorité judiciaire et cette institution citoyenne, afin de surmonter les difficultés et les complexités et établir une interaction constructive, basée sur l’établissement de la justice, le respect des droits de l’homme et le service du pays et du citoyen.

Cette rencontre, de deux jours, devra aborder, plusieurs thématiques se rapportant à « la mise en œuvre des jugements au profit de l’Etat et des personnes à la lumière de l’action judiciaire » et aux « problèmes liés à l’exécution des amendes, des frais judiciaires, et les moyens de les surmonter ».


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Publié le 05.04.2019

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