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Nigeria : le parlement adopte le projet de loi sur l’industrie pétrolière

Les membres des deux Chambres de l’Assemblée nationale nigériane ont adopté le Petroleum Industry Bill (PIB) après environ 13 ans de délibérations législatives.Le président du Sénat nigérian, Dr. Ahmad Lawan, a déclaré lors de la séance plénière tenue, jeudi à Abuja, que les démons derrière la non-adoption du projet de loi pendant de nombreuses années avaient été vaincus. Il a déclaré que le Sénat espérait voir le président Muhammadu Buhari signer le projet de loi dès qu’il lui serait transmis. Selon lui, le texte avait reçu la contribution des pouvoirs exécutif et législatif.

Les médias locaux ont rapporté vendredi que le projet de loi avait été adopté après un examen minutieux de chacune de ses clauses. Ils ont, cependant, ajouté qu’avant d’adopter le projet de loi, les sénateurs avaient rencontré à huis clos, le ministre d’Etat des Ressources pétrolières, le chef Timipre Sylva, et le Directeur général du groupe de la Nigerian National Petroleum Corporation (NNPC), Mallam Mele Kyari.

L’adoption du projet de loi intervient exactement 13 ans après sa première présentation à l’Assemblée nationale en 2008. La presse locale ajoute que le président Muhammadu Buhari avait présenté le 28 septembre 2020 le projet à l’Assemblée nationale pour réexamen.

Le PIB vise à introduire des changements dans la gouvernance, le cadre administratif, réglementaire et fiscal de l’industrie pétrolière et gazière nigériane afin d’assurer la transparence, de renforcer les institutions dirigeantes et d’attirer les investissements, entre autres objectifs.

Bien que le PIB ait été adopté par l’Assemblée nationale, la question des 3% de participation aux bénéfices pour les communautés d’accueil reste un litige à résoudre.

Les communautés productrices de pétrole vont cependant le rejeter car estimant qu’il est inadéquat, compte tenu des décennies de dégradation de leur environnement du fait de l’exploration et de l’exploitation du pétrole dans leur milieu.


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