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Subventions à la pêche : le Sénégal pour l’interdiction, mais à conditions

La ministre sénégalaise du Commerce et des PME, Aminata Assome Diatta, a réitéré, jeudi à Dakar, l’engagement de son pays en faveur d’un accord flexible sur l’élimination des subventions à la pêche.Le poisson se fait de plus en plus rare. Un rapport de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO, sigle en anglais) alerte sur le risque d’effondrement des stocks de poissons dans de nombreuses régions du monde.

Selon ce document, 34 % des réserves mondiales sont aujourd’hui surexploitées contre 10 % en 1974. Comment faire donc pour ne pas épuiser si rapidement les ressources halieutiques dont dépendent des communautés ?

Pour la ministre du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises, la solution réside dans « l’interdiction claire et simple des subventions qui contribuent à la surpêche ». Aminata Assome Diatta s’exprimait lors d’une visioconférence de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) portant sur ce sujet.

Dans son intervention, l’ancienne Directrice du Commerce extérieur du Sénégal a néanmoins prôné « un traitement spécial, différencié et approprié pour les pays en voie de développement et les pays les moyens avancés ». A cet effet, elle a soutenu que  son pays reste ouvert au dialogue pour trouver si nécessaire des compromis.

Il s’agit d’abord, selon la ministre du Commerce, de l’exclusion de la pêche artisanale des disciplines sur les subventions. Objectif : ne pas couler les pêcheurs traditionnels déjà vulnérables.

Ensuite, poursuit Aminata Assome Diatta, il faut clarifier le contenu et la portée de la démonstration visée à l’article 5.1 du Code de conduite pour une pêche responsable. A l’en croire, le Sénégal a déjà fait des propositions textuelles dans ce sens et reste disponible à s’engager sur ces bases avec les membres de l’OMC.  

« L’accord final sur les subventions à la pêche devrait nécessairement inclure ces deux éléments », a-t-elle plaidé, non sans souligner le vœu du Sénégal de parvenir à un accord « équilibré et respectueux des droits internationaux et nationaux de la mer et de la souveraineté des membres ».

Les négociations sur les subventions à la pêche au sein de l’OMC ont été lancées en 2001 à la Conférence ministérielle de Doha (Qatar). A terme, l’ambition consiste à « clarifier et améliorer » les disciplines existantes.

Ce mandat de l’OMC a été développé en 2005 à la Conférence ministérielle de Hong Kong avec notamment une incitation à interdire certaines formes de subventions à la pêche qui favorisent la surcapacité et la surpêche.

À la Conférence ministérielle de Buenos Aires (Argentine) tenue en 2017, les ministres sont tombés d’accord sur un programme de travail pour conclure les négociations. Dans le but d’atteindre l’Objectif de Développement Durable 14.6, un accord sur les subventions à la pêche devrait être adopté à la prochaine Conférence ministérielle.


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Publié le 05.04.2019

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