Les avocats de la Guinée équatoriale ont comparu devant la Cour Internationale de Justice mardi 15 juillet 2025, au sujet de la demande de restitution de l’immeuble situé au 42 avenue Foch à Paris, confisqué par la France.
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La Guinée équatoriale a demandé à la Cour Internationale de Justice la restitution des biens confisqués dans le cadre des procédures pénales. En effet, le vice-président équato-guinéen avait été condamné en 2021, pour blanchiment par la justice Française qui avait saisi ses biens notamment un hôtel particulier situé au 42 avenue Foch à Paris.
Dans sa demande, la Guinée équatoriale a donc demande aux juges que soit ordonné à la France de prendre « toutes les mesures nécessaires afin que l’immeuble ne soit pas mis en vente » et de « garantir à la Guinée équatoriale un accès immédiat, complet et sans entrave à tout l’immeuble ». De son côté, la France demande que ces mesures conservatoires soient rejetées.
Après avoir entendu les interventions des représentants des deux États ce mardi 15 juillet, la CIJ qui est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies avec pour mission de régler conformément au droit international, les différends qui lui sont soumis par les États parties à son Statut (article 38 du Statut de la CIJ), a entamé les délibérations et rendra une décision « en temps voulu ».
Il faut rappeler que la défense de la Guinée équatoriale était composée de Carmelo Nvono Nka, en sa qualité d’Agent de la République de Guinée équatoriale devant la Cour internationale de Justice, ainsi que des interventions des avocats de la défense de la République de Guinée équatoriale : Jean Charle Chicaya, Francisco Moro Nve, Alfredo Crosato et Michael Wood.
