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Maroc: Baisse du taux de la détention préventive

Le taux de la détention préventive au Maroc a accusé une baisse à fin novembre 2021. Considérée comme l’une des principales causes de la surpopulation carcérale au Maroc, cette mesure, a représenté 43% de la population carcérale totale (89.814) à fin novembre, contre 45,25% à fin septembre.Ces chiffres ont été révélés, procureur général près la Cour de cassation, président du Ministère public, Moulay El Hassan Daki, qui a précisé que les efforts déployés jusqu’à présent ont permis de réduire le taux de détention préventive.

Ce taux a oscillé entre 44 et 45% tout au long de l’année 2021, a-t-il poursuivi, espérant que la réduction du taux de détention préventive puisse continuer dans un futur proche, grâce aux efforts concertés par l’ensemble des intervenants dans le domaine de la justice, notamment la justice répressive. « La propagation de la pandémie du nouveau coronavirus a eu des répercussions négatives sur le bon déroulement de la justice en général et sur la cadence de traitement des dossiers des détenus préventifs en particulier », a déclaré M. Daki, lors d’une rencontre à Tanger.

 « Cette situation exige de tous de redoubler d’efforts en rationalisant le recours à la détention préventive lors de l’engagement des poursuites, ou encore de faire montre d’efficience en termes de rendement lorsqu’il s’agit du traitement des dossiers des détenus et de l’émission de jugements ou encore l’accélération de la procédure de transfert des dossiers des détenus préventifs, objets de recours, vers une juridiction suprême », a déclaré M. Daki. L’engagement de poursuites en état d’arrestation ne doit être applicable que dans des cas exceptionnels, a-t-il relevé, insistant sur la nécessité d’offrir des arguments juridiques solides, tels que définis dans les articles 47, 73 et 74 du Code de procédure pénale.


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Publié le 06.05.2022

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