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Motion de censure: une procédure fréquente, une seule fois avec succès

Plus de 100 motions de censure ont été déposées depuis 1958, à l’instar de celles déposées par la droite et la gauche sur la réforme des retraites, mais une seule a été adoptée, en 1962, qui avait fait chuter le gouvernement de Georges Pompidou.

Une motion peut être déposée de façon spontanée par les députés pour censurer la politique d’un gouvernement (art 49-2), comme ce fut le cas, avec succès, dans la nuit du 4 au 5 octobre 1962, ou en vain à de nombreuses autres reprises.

Elle peut aussi être utilisée en réaction à l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (art 49-3), comme ce samedi par le Premier ministre Edouard Philippe.

Aucune motion de censure déposée suite à un 49-3 n’a été adoptée depuis la naissance de la Ve République en 1958.

Le dépôt de deux motions de censure simultanées n’est pas sans précédent sous la Ve République, le dernier cas remontant à l’été 2018 lors de l’affaire Benalla.

En 1979 et 1980, socialistes et communistes avaient ainsi déposé plusieurs motions parallèles contre le gouvernement Raymond Barre, visant les projets de loi de Finances. Les votes sont dans ce cas séparés, ce qui implique qu’un député peut théoriquement apporter sa voix à deux motions.

En 1962, la motion de censure des opposants au projet d’élection du président de la République au suffrage universel est déposée par le centre, les socialistes et la droite non gaulliste. Elle est adoptée le vendredi 5 à 04H40 du matin par 280 députés sur 480.

Le 6 octobre, Georges Pompidou remet la démission de son gouvernement au général de Gaulle, qui le prie de rester provisoirement en fonction puis dissout l’Assemblée nationale. Le « oui » à l’élection présidentielle au suffrage universel l’emporte largement lors d’un référendum le 28 octobre, et les gaullistes remportent les élections législatives un mois plus tard. Pompidou est alors confirmé à son poste par le président de la République.


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Publié le 05.04.2019

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