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Côte d’Ivoire: des assises nationales pour « prévenir » les conflits sur le foncier rural

Des assises nationales sur le foncier rural en Côte d’Ivoire ont été ouvertes jeudi autour du thème de « L’exploitation minière et le domaine foncier rural », en vue de « prévenir » les conflits liés à l’exploitation des terres en campagne.

Ces assises qui se déroulent sur deux jours sont une initiative conjointe de l’ONG Inades-Formation, du Laboratoire Juridique du Foncier de l’Université Alassane Ouattara de Bouaké (LAJFO UAO) et de la Plateforme Alerte-Foncier.

M. Mathias Koffi, représentant le directeur général de l’Agence foncière rurale (AFOR), Bamba Cheick Daniel, a procédé à l’ouverture des travaux, devant un parterre de personnalités comprenant des acteurs du monde rural.

L’histoire de notre pays, dira-t-il, révèle que les crises sociopolitiques successives vécues au cours des deux dernières décennies ont toutes tourné autour de la question foncière et ce malgré l’existence de la loi de 1998 relative au domaine foncier rural.

Cette loi, votée à l’unanimité par les députés, toutes tendances confondues, visait principalement à prévenir les conflits fonciers qui ont tant contribué à fragiliser le tissu social avec pour conséquences de graves conflits intercommunautaires.

Pour prévenir et régler durablement ces conflits fonciers, le président Alassane Ouattara a créé en août 2016 une agence spécialement dédiée à cette question: l’Agence foncière rurale, en abrégé « AFOR ».

Des experts, venus de divers horizons vont faire des réflexions qui contribueront au  débat citoyen sur les problématiques et les dynamiques foncières rurales en  lien avec l’exploitation minière.

Les échanges visent à décloisonner le foncier rural et l’exploitation des mines afin  de les associer aux enjeux nationaux de cohésion sociale en vue d’aider les  autorités politiques à mieux réguler la question.

Ces travaux s’inscrivent dans une perspective pluridisciplinaire (juridique, sociologique, économique, géographique, historique, anthropologique, etc. )  et une démarche à la fois théorique et empirique.

Le secrétaire général de Inades-Formation, Sena Adessou, a soutenu qu’en « adoptant une approche globale des questions financières, on crée une opportunité de promouvoir la réforme systémique de la gouvernance et le respect des droits fonciers et des ressources ».

La multifonctionnalité reconnue à la terre en a fait de tous temps, l’objet de nombreuses convoitises. Dans les pays agricoles, elle constitue la  source principale de richesse aussi bien pour l’État que pour les personnes privées.

Dès lors, naît une compétition pour l’acquisition ou le contrôle de cette source de richesses et les conséquences qui en découlent. En Côte d’Ivoire, l’État ivoirien s’est doté de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative  au Domaine foncier rural qui prend en compte les droits coutumiers, dans la procédure d’appropriation foncière.

L’objectif de cette loi est de sécuriser les droits et les transactions se réalisant dans le domaine foncier rural. En dépit de ces efforts, des activités particulièrement importantes pour  l’économie ivoirienne comme l’agriculture et l’exploitation minière peinent  pourtant à s’exercer dans un environnement serein.

En compétition, chaque secteur impacte d’une manière particulière le domaine foncier rural. Toutefois, c’est l’activité minière qui, assurément, se révèle la plus inquiétante, s’inquiète l’ONG Inades-Formation.

Remplaçant, l’agriculture partout où celle-ci se révèle quelque peu défaillante, l’exploitation minière licite ou clandestine entraîne des bouleversements environnementaux et sociétaux sans commune mesure avec l’agriculture qu’elle tend pourtant à concurrencer.

Impactant durablement la qualité du sol, de l’eau et même de l’air, l’exploitation minière s’impose de plus en plus dans le domaine foncier rural comme une activité majeure, augmentant conséquemment la pression foncière et les conflits qui en découlent.


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Publié le 05.04.2019

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