L’Assemblée nationale a débattu de l’orientation budgétaire 2021-2023

La commission des finances et du développement économique de l’Assemblée nationale a débattu, le mardi 22 septembre au siège de cette institution à Lomé, de l’orientation budgétaire 2021-2023 qui préfigure l’essentiel des priorités à afficher dans le projet de budget gestion 2021.

Ce débat d’orientation budgétaire entre dans le cadre des dispositions de la loi organique relative aux lois des finances. Il intervient dans un contexte marqué par l’impact néfaste de la pandémie de coronavirus sur l’économie mondiale. Il est dirigé par le président de cette commission, le député Mawussi Djossou Semodji, en présence des membres du gouvernement.

Pour la deuxième année consécutive, ces discussions ont permis à ces parlementaires de débattre de l’évolution de la situation financière du pays sur les trois prochaines années. Ceci, pour disposer de temps de réflexion nécessaire pour délibérer sur le projet de budget qui sera déposé par le gouvernement.

Les travaux ont également permis de faire le bilan à mi-parcours de l’impact de la crise sanitaire sur l’économie du pays dans son ensemble et plus particulièrement sur les finances publiques. La commission a aussi analysé les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette avant le vote du budget 2021. Elle s’est planchée, en outre, sur le positionnement des dépenses publiques afin d’envisager les ajustements nécessaires pour maintenir le cap des grandes priorités de développement et de débattre sur la meilleure adaptation des axes prioritaires du Plan national de développement (PND) 2018-2022.

Pour le président de la commission des finances et du développement économique, cette rencontre est une innovation de la loi organique adopté en 2014. Cette loi, a-t-dit le député Semodji, demande qu’avant que le gouvernement n’introduise la loi de finances pour une année donnée, il prépare un document de programmation budgétaire et économique pluriannuels qui doit être soumis au débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée nationale. Selon lui, dans ce document, le gouvernement donne un profil des recettes et des dépenses sur 3 ans dans le cadre de l’évolution de la situation économique du pays.

M.Semodji a souligné qu’avec la COVID-19, il urge d’œuvrer ensemble pour une bonne capacité de mobilisation des ressources en vue d’une relance forte, en gardant à l’esprit, la perspective d’un développement durable partagé. Il a fait savoir qu’un rapport contenant des recommandations relatives au profil à donner aux recettes et dépenses des trois années sera élaboré en plénière et envoyé au gouvernement dans les jours à venir.

L’immunité d’Agbéyomé Kodjo « finalement » levée

Nous vous l’annoncions dans nos précédents articles que la levée d’immunité parlementaire de Kodjo Agbéyomé était en examen au parlement. Après les maintes reports, c’est finalement ce lundi 16 mars 2020 que l’Assemblée nationale togolaise est passée à l’acte lundi en levant l’immunité du député Agbéyomé Kodjo.

Le président du Mouvement patriotique pour la démocratie et le développement (MPDD) est accusé de coup d’Etat par le pouvoir et de troubles aggravés à l’ordre public pour s’être autoproclamé Président. 80 sur 90 députés ont voté pour la levée de l’immunité de leur collègue. Huit (8) députés se sont abstenus alors que 2 autres ont voté contre cette levée.

Le vote est intervenu après une suspension des travaux pour permettre à chaque groupe parlementaire de donner sa consigne de vote.

« Nous avons juste à répondre à la question, est-ce qu’il faut arriver à donner à la Justice et au collègue Agbéyomé Kodjo, la possibilité d’aller se défendre? La justice a souhaité que l’immunité soit levée pour que les poursuites soient engagées, le député aussi a besoin de cette levée pour se défendre face à la justice. Donc nous ne faisons que ce qui est requis par l’Assemblée Nationale en tant qu’institution au regard de la Constitution et de notre règlement intérieur pour permettre à la justice de faire son travail », a indiqué Yawa Tsegan, la présidente de l’Assemblée nationale.

L’instruction portant la levée de l’immunité du député entre en vigueur dès son adoption, selon le rapport final de la commission spéciale chargé du dossier.