Étiquette : gratuité des actes de naissance

Les autorités togolaises vont dans chacune des 117 communes, rembourser les frais de délivrance des actes de naissance assurées gratuitement conformément à la loi instituant la gratuité de ce document dans le pays.

 

Selon  un article publié sur le site Togo First, un arrêté interministériel des ministres Payadowa Boukpessi et Sani Yaya, respectivement chargés de l’Administration territoriale et de l’Economie et des Finances, « le montant du coût de délivrance des actes de naissance à rembourser aux communes est fixé à 1000 FCFA par acte délivré ».

Ce remboursement se fera trimestriellement sur la base de présentation d’un état dressé par l’autorité communale, accompagné de justificatifs. Ce document avant transmission aux deux ministères, sera soumis à vérification des préfets.

Notons que la gratuité des actes de naissance est entrée en vigueur au Togo depuis le 1er janvier 2022 et pourrait coûter jusqu’à 300 millions FCFA à l’Etat selon Christian Trimua, porte-parole du gouvernement.

Source: Togo First

Cette décision de gratuité des actes, a été prise au conseil des ministres mardi 14 décembre 2021.

A partir du 1^er janvier 2022, la délivrance des actes de naissance sera désormais gratuite. En effet, selon le site d’information de la république togolaise Togo officiel, cette décision vise à contribuer à l’enregistrement systématique des naissances dans les centres d’état civil.

Elle doit aussi permettre de renforcer la protection sociale des citoyens, au même titre que les prochaines initiatives annoncées (identification biométrique, assurance maladie universelle).

Il faut rappeler que cette mesure a été annoncée il y a peu plus d’un an par le président de la république Faure Gnassingbé.