InternationalAPA




Côte d’Ivoire: «l’élection présidentielle de 2010 et celle de 2020 ne peuvent être comparées en droit » (Magistrat)

L'élection présidentielle ivoirienne de 2010 et celle du 31 octobre 2020 « ne peuvent être comparées en droit car elles…

L’élection présidentielle ivoirienne de 2010 et celle du 31 octobre 2020 « ne peuvent être comparées en droit car elles ont été organisées dans des cadres juridiques totalement différents», a estimé lundi à Abidjan, le Magistrat hors-hiérarchie, par ailleurs président du Conseil constitutionnel ivoirien Mamadou Koné.« (…) Du haut de cette tribune me parviennent en écho les cris d’orfraie de ceux qui croient pouvoir évoquer une prétendue jurisprudence de 2010 pour apporter la contradiction sur ce point. A ceux-là, je voudrais rappeler que l’élection présidentielle de 2010 et celle de 2020 ne peuvent être comparées en droit car elles ont été organisées dans des cadres juridiques totalement différents», a soutenu M. Koné qui s’exprimait dans une adresse à l’occasion de la cérémonie solennelle de prestation de serment du président élu Alassane Ouattara pour un nouveau quinquennat à la tête de la Côte d’Ivoire.

Démontrant la différence du cadre juridique de ces deux élections (2010 et 2020), le juge constitutionnel ivoirien a expliqué que les acteurs politiques ivoiriens avait convenu en 2005 « en toute liberté et en toute responsabilité» de demander à l’organisation des Nations-Unies de certifier toutes les étapes du processus électoral de 2010 en Côte d’Ivoire.

L’ONU a ainsi créé un organe de certification qui était selon lui,  « hiérarchiquement au-dessus » de la juridiction constitutionnelle ivoirienne et à même de contester ces décisions. 

« S’agissant de l’élection du 31 octobre 2020,  la Côte d’Ivoire a renoué avec la normalité et l’ONU s’étant retirée avec tout son dispositif y compris l’organe de certification des élections. Dans cette normalité institutionnelle retrouvée, le conseil constitutionnel qui a recouvré tout son imperium n’a plus au-dessus de lui une structure pour contester ou remettre en cause ces décisions en particulier celles prises dans le cadre de ce scrutin», a insisté M. Koné. 

 « C’est pourquoi il n’est pas exact de dire qu’il existe en Côte d’Ivoire, une jurisprudence apparue en 2020. Au total, l’acceptation même à contre-cœur d’une décision du Conseil constitutionnel publiée au journal officiel n’est pas une option pour chacun de nous, mais plutôt une obligation pour nous tous», a exhorté M. Koné.

Le président ivoirien Alassane Ouattara a prêté serment pour un nouveau mandat de cinq ans à la tête de la Côte d’Ivoire. Cette cérémonie solennelle s’est tenue en présence d’une dizaine de chefs d’Etat africains et plusieurs représentants d’organisation internationales.